COMMENT CREER UNE SOCIETE AU MAROC

Le Centre d’Affaires et de Domiciliation Zerktouni – C.A.D.Z. 👈 propose aux porteurs de projets un accompagnement dans toutes les démarches à entreprendre pour la constitution de leur société au Maroc. 

Notre prestation consiste à remplir pour vous toutes les formalités inhérentes à la création de votre entreprise sociétaire (SA, SARL, SNC, etc.) 👈 vous permettant ainsi un gain de temps et d’énergie considérable dans la concrétisation de votre projet.

Voici par ordre d'importance la liste des étapes à suivre pour créer une société au Maroc.

Formalité n°0 : Vérification de l'activité 

Certaines activités sont réglementées, soumises à des conditions de diplômes, d'expériences professionnelles ou de licences. Le créateur doit vérifier qu’il remplit bien les conditions pour l'obtention de l'autorisation ou de l'agrément nécessaire à l’inscription au registre de commerce.

Formalité n°1 : Demande du certificat négatif  

Société(s) intéressée(s)	Toutes les formes de sociétés commerciales et les personnes physiques ayant opté pour l’enseigne
Organisme concerné	l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et du Commerce (O.M.P.I.C.)
Documents exigés	- Formulaire CN1 à télécharger et renseigner en ligne sur www.ompic.org.ma 👈 - C.I.N du demandeur
Frais à payer	210 Dhs + 20 Dhs de frais de timbre

Formalité n°2 : Préparation des actes de création  

Société(s) intéressée(s)	Toutes les formes de sociétés commerciales (sauf la succursale)
Organisme concerné	Cabinet juridique : Avocat, centre d’affaires (suivre le lien), conseiller juridique, expert-comptable ou notaire
Documents exigés	- Certificat négatif - C.I.N du gérant - Acte d'acquisition /Contrat de bail /Attestation de domiciliation - Autres pièces à définir avec le cabinet
Frais à payer	Honoraires du cabinet

Formalité n°3 : Attestation de blocage de capital libéré  

Société(s) intéressée(s)	Toutes les formes de sociétés commerciales (notablement les SA, SAS & SCA)
Organisme concerné	Banque
Documents exigés	- Certificat négatif - C.I.N du gérant - Projets de statut signés S'il y a lieu : Bulletin de souscription - Pièces d'identité
Frais à payer	Néant

Formalité n°4 : Enregistrement des actes de création  

Société(s) intéressée(s)	Toutes les formes de sociétés commerciales (sauf la succursale)
Organisme concerné	la Direction Régionale des Impôts (D.R.I)
Documents exigés	- Projets de statut - Acte d'acquisition /Contrat de bail /Attestation de domiciliation S'il y a lieu : Procès verbaux (P.V) de désignation du gérant  /de nomination du président, du commissaire au comptes (CAC) ou des administrateurs.
Frais à payer	Exonéré avec mention « gratis »

Formalité n°5 : Inscription à la Taxe Professionnelle (T.P)  

Société(s) intéressée(s)	Toutes les formes de sociétés commerciales
Organisme concerné	la Direction Régionale des Impôts (D.R.I)
Documents exigés	- Formulaire de demande (Modèle AAC050F) - copie légalisé C.I.N du gérant - copie des actes de création enregistrés S'il y a lieu : copie de l'autorisation d'exercer (si l'activité est réglementée)
Frais à payer	Néant

Formalité n°6 : Immatriculation au Registre du Commerce (R.C)  

Société(s) intéressée(s)	Toutes les formes de sociétés commerciales (sauf la SEP)
Organisme concerné	Tribunal du Commerce
Documents exigés	- C.I.N du gérant - Certificat négatif - Actes de création enregistrés - Attestation de blocage (s'il y a lieu) - Certificat d'inscription à la T.P S'il y a lieu : Autorisation d'exercer (si l'activité est réglementée) - Formulaire de demande
Frais à payer	350 Dhs + 20 Dhs de frais de timbre

Formalité n°7 : Demande de l’identifiant fiscal  

Société(s) intéressée(s)	Toutes les formes de sociétés commerciales
Organisme concerné	la Direction Régionale des Impôts (D.R.I)
Documents exigés	- Certificat d’inscription au R.C - Demande modèle AAC139 - Déclaration d’existence modèle ADM050
Frais à payer	Néant

Formalité n°8 : Publication légale et officielle  

Société(s) intéressée(s)	Toutes les formes de sociétés commerciales
Organisme concerné	° Imprimerie Officiel (B.O) ° Journal d’Annonces Légales (J.A.L)
Documents exigés
Frais à payer	° B.O : ° J.A.L : à partir de 100 Dhs

Formalité n°9 : Affiliation à la CNSS  

Société(s) intéressée(s)	Toutes les formes de sociétés commerciales
Organisme concerné	la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S)
Documents exigés	- Copie de la C.I.N du responsable juridique ou du président - Certificat d’inscription à la T.P - Certificat d’inscription au R.C - Copie des statuts et du règlement intérieur - Formulaire Réf.322-1-11 ("Demande d'affiliation") - Formulaire Réf.322-2-13 ("Déclaration des adresses des lieux d'activité") - Formulaire Réf.321-1-06 ("Demande d'immatriculation" pour chaque salarié non encore immatriculé.)
Frais à payer	Néant