LES PRINCIPALES FORMES DE SOCIETES RECONNUES AU MAROC

Les sociétés commerciales sont régies par les dispositions du Dahir des Obligations et des Contrats (DOC) et les deux textes suivants: 

          * Dahir n° 1-96-124 du 30 août 1996 portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes - modifié par la loi n° 20-05 du 19 juin 2008.

          * Dahir n° 1-97-49 du 13 février 1997 portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation - modifié par la loi n° 21-05 du 14 février 2006 et la loi n° 24-10 qui supprime l’exigence d’un capital minimum et allège encore la formalité de publicité et de blocage bancaire (art. 51, 52, 95 et 96).

On y retrouve deux grandes catégories :

- Les sociétés de capitaux ou par actions

* Elles se créent sur la base de l’«intuitu pecuniae», c'est-à-dire en contrepartie monétaire, en prenant essentiellement en compte le capital apporté. Les actionnaires ne sont responsables des dettes de la société qu'à hauteur de leur apport (responsabilité limitée).

Dans ce type de sociétés, les propriétaires sont des actionnaires et ne se connaissent généralement pas entre eux, le capital se divise sous forme d'actions librement cessibles. 

- Les sociétés de personnes ou par intérêts

* Elles se créent sur la base de l’«intuitu personae», c’est à dire en considération de la personne, en prenant essentiellement en compte les qualités personnelles. Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société (responsabilité illimitée). Ainsi, si la société ne peut honorer ses engagements, les associés sont poursuivis sur leur patrimoine.

Dans ce type de sociétés, les propriétaires sont des associés et se connaissent entre eux, le capital se divise alors sous forme de parts sociales difficilement cessibles car nécessitant le consentement de tous les associés (l'unanimité). 

Selon cette classification les différents types de sociétés reconnus au Maroc sont :

Pour les sociétés de capitaux, la…

Société Anonyme (SA)

Société A Responsabilité Limitée (SARL) (1)

Société en Commandite par Actions (SCA)

Pour les sociétés de personnes, la…

Société en Non Collectif (SNC)

Société en Participation (SEP/SP)
Société en Commandite Simple (SCS)

(1) La SARL est considéré comme une société de capitaux en fonction de son «intuitu» mais dans la pratique il s'agit d'une société mixte ou hybride, prenant des caractéristiques aux sociétés de capitaux et aux sociétés de personnes.

- La Société A Responsabilité Limitée

* Elles se créent sur la base de l’«intuitu pecuniae». Comme son nom l'indique, la responsabilité des propriétaires vis à vis des dettes sociales est limitée à leur apport. Ils ont le titre d'associés et se connaissent entre eux, le capital se divise sous forme de parts sociales plus ou moins cessibles nécessitant le consentement de la plupart des associés (la majorité).